Mentions Légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : dreamscometrue-events.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Le Propriétaire : Julie IMARA IVOULA ILA - JSA EVENTS       SIRET 84919656300019
Adresse postale du propriétaire : 14 rue jacques lemercier 37300 JOUE LES TOURS 

Le créateur : Julie IMARA IVOULA ILA 
Le Responsable de la publication est : Julie IMARA IVOULA ILA  
Contacter le responsable de la publication : 06.45.87.27.63  I contact@jsaevents.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster : Julie IMARA IVOULA ILA
Contacter le Webmaster : contact@jsaevents.fr
L’hebergeur du site est :

Wix I Wix.com I Inc.Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 I Téléphone : +1 415-639-9034. 
CREDIT : Les mentions légales ont étés générées par WIX.

2. Présentation et principe :

L’utilisation du site www.jsaevents.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : jsaevents.fr.
Le site jsaevents.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site jsaevents.fr. Le site www.jsaevents.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'auto-entreprise. JSA EVENTS s’efforce de fournir sur le site jsaevents.fr des informations aussi précises que possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité et conditions générales d'utilisation du site:

Le site jsaevents.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Julie IMARA IVOULA ILA s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, jsaevents.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.jsaevents.fr est mis à jour régulièrement par Julie IMARA IVOULA ILA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons:

Julie IMARA IVOULA ILA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Julie IMARA IVOULA ILA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies:
Le site www.jsaevents.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Julie IMARA IVOULA ILA. Cependant, Julie IMARA IVOULA ILA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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6. Gestion des données personnelles - Protection des biens et personnes:

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.jsaevents.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.jsaevents.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.